Politique de confidentialité

Signascript s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle prend connaissance dans le cadre de son activité, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont Signascript traite vos données personnelles et celles que vous apportez dans la l’utilisation de nos produits et services. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques à votre cas, portées à votre connaissance.

La présente Politique de protection des données peut évoluer. Dernière mise à jour le 27 juin 2022.

Pourquoi Signascript traite-t-elle vos données ?

Signascript ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Signascript traite vos données dans le cadre de la prospection entrante ou sortante

A cet effet, les finalités poursuivies par Signascript sont les suivantes :

Connaitre l'identité du client pour apporter des réponses adaptées
Répondre aux demandes et questions particulières
Établir les devis
Assurer le service avant-vente et vendre
Vous informer de nos nouveaux produits et services

Signascript traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat

A cet effet, les finalités poursuivies par Signascript sont les suivantes :

Gérer l'identité du client pour apporter les services propres au client
Gérer les commandes
Traiter les demandes particulières
Gérer le matériel
Facturer et encaisser les paiements
Assurer le service après-vente
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
Gérer les courriers entrants et sortants
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Stocker des données fournies par le client pour l’exécution de la prestation
Prévenir la fraude liée à l’utilisation de nos matériels et services

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Les données que vous fournissez pour l’exécution du contrat sont conservées 30 jours après la livraison. Les autres données liées à votre organisation et au processus de vente et d’exécution (devis, commande, facturation, paiement, échanges) sont conservés jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.

Signascript traite vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires

Signascript doit pouvoir répondre :

Aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
Répondre au droit de communication des autorités
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Signascript de répondre à ses obligations légales.

Signascript traite également vos données pour améliorer ses services

Signascript est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques pour améliorer ses services et en développer de nouveaux. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Quelles sont les données traitées ?

Signascript traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous, ou les données que vous nous fournissez pour l’exécution du contrat ou résultant de l’utilisation des produits ou services de Signascript.

Signascript ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Signascript traite les catégories de données suivantes :

Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…
Produits et services détenus ou utilisés
Profils et scores permettant la segmentation client
Données de contenu : Fichiers stockés sur serveurs, boite email…
Données sensibles éventuelles liées et limitées à l’exécution stricte du contrat de prestation :
- Appartenance à un parti politique ou à un syndicat
- Appartenance à une communauté religieuse
- Activités liées à l’appartenance à une organisation pour qui nous réalisons la prestation.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de Signascript uniquement.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Signascript pour la fourniture de prestations. Il vous est demandé votre accord préalable dans ce cas.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Non, les données collectées ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en contactant le Délégué à la Protection des Données :
·    Par courriel :               signascript@gmail.com
·    Par courrier postal :    Signascript
                                        7 allée des Carrières
                                        77090 Collégien
·    Par téléphone :           01 60 31 51 20

Votre demande devra être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec Signascript n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Signascript s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.